Déclaration CNIL

Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL.

Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe ».

Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Données personnelles

L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.saintlaurentduvar.fr, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire a remplir.

Ces données sont utilisées :

  • en cas d’abonnement de l’utilisateur à la newsletter de la Ville de Saint-Laurent-du-Var, pour lui adresser la newsletter.
  • en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L’utilisateur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs, sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39 ) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Ville de Saint-Laurent-du-Var

222, Esplanade du Levant
06700 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 12 42 42

Liens hypertextes externes

Les liens hypertexte présents sur le site de la Ville de Saint-Laurent-du-Var et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de la Ville de Saint-Laurent-du-Var quant au contenu de ces sites.

Comments are closed.

icone enveloppe

Lettre d'information

Inscrivez-vous à notre newsletter pour connaître toute l’actualité de la ville de Saint-Laurent-du-Var.

icone telephone

Alertes sms

Inscrivez-vous au service de télé-alerte pour être prévenu d'un danger imminent directement sur votre téléphone en cas de risque avéré.