Conformément à l’article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique (RSU) dans la Fonction Publique, ce rapport doit être rendu public dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation au Comité Social Technique.
Le RSU relatif à l’année 2024 a été présenté au Comité Social Territorial dans sa séance du 11 décembre 2025. Il est consultable à la Direction des Ressources Humaines.
