LES DEROGATIONS SCOLAIRES
1/ DÉROGATION SCOLAIRE DE SECTEUR
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école ?
La dérogation de secteur est une exception au principe d’inscription de chaque enfant à l’école dont dépend son domicile, en vertu des périmètres scolaires déterminés par le conseil municipal.
Toute dérogation est accordée pour un cycle (maternelle ou élémentaire).
Ainsi, la dérogation de secteur accordée pour l’école maternelle doit impérativement être renouvelée lors du passage à l’école élémentaire.
Elle est également exigée en cas de déménagement vers une autre commune en cours d’année, dans ce cas-là, veuillez contacter le service des Affaires Scolaires au 04 92 12 42 91.
Après étude des demandes de dérogation par une commission, une réponse vous sera transmise par mail avant la fin du mois de juin.
Découvrez les secteurs scolaires selon votre adresse en cliquant ci-dessous :
COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE ?
Cette démarche se fait en ligne lors de la pré-inscription à l’école.
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT (FORMAT NUMERIQUE) :
- Attestation de l’employeur des 2 parents avec mention des horaires
- Si l’enfant est gardé par une assistante maternelle : justificatif de domicile de cette personne et contrat d’accueil
- Enfant en situation de handicap (justificatif MDPH)
- Courrier avec motifs de la demande
Pour effectuer une pré-inscription à l’école avec dérogation de secteur (Rubrique Enfance-Education-Jeunesse puis pré-inscription à l’école 2024-2025), cliquez ci-dessous : https://mesdemarches.saintlaurentduvar.fr
Conseiller numérique
Un conseiller numérique est à disposition des parents qui désirent être accompagnés dans cette démarche, le mercredi matin (8h30/12h) et le vendredi après-midi (13h30-17h00) dans le hall de l’hôtel de ville.
Sur rendez vous les autres jours de la semaine.
Pour prendre RDV cliquez sur ce lien: https://formulaires.mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/rendez-vous-avec-un-conseiller-numerique/
2/ DÉROGATION SCOLAIRE DE COMMUNE EXTERIEURE
Une dérogation scolaire pour un enfant en provenance d’une commune extérieure doit faire l’objet d’un accord entre communes. Cet accord intercommunal se traduit par le versement d’une participation financière de la commune de résidence aux frais de scolarisation de l’enfant.
Elle doit être obligatoirement renouvelée chaque année.
COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE DÉROGATION DE COMMUNE EXTÉRIEURE ?
Cette démarche est réalisable uniquement en version papier, en remplissant le formulaire téléchargeable ci-dessous :
Pour l’année scolaire 2024/2025 cliquez ici :
Pour les Écoles de Montaleigne 2024/2025 (si vous ne résidez pas dans les rues de l’Intercommunalité de Montaleigne), cliquez ici:
