Création
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise à Saint-Laurent-du-Var ?
Faites-vous accompagner par nos partenaires et rencontrez leurs équipes pour vous aider à construire votre projet :
Métropole Nice Côte d’Azur (04 89 98 10 00) – Chambre de Commerce et d’Industrie (04 93 13 73 00) – Chambre des Métiers et de l’Artisanat (04 84 31 00 00)
Cession / Reprise
Vous désirez cesser votre activité ou vendre votre entreprise, nos partenaires vous accompagnent dans vos démarches :
Métropole Nice Côte d’Azur (04 89 98 10 00) – Chambre de Commerce et d’Industrie (04 93 13 73 00) – Chambre des Métiers et de l’Artisanat (04 84 31 00 00)
Procédures
1/ Enseignes et publicités
Demande d’installation, de remplacement ou de modification de dispositifs supportant de la publicité.
Vous êtes commerçant, vous souhaitez installer ou modifier une enseigne. Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation écrite préalable délivrée par la Mairie.
Votre demande de pose d’enseigne doit être adressée à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR – Service des Affaires Juridiques & Foncières – 222 Esplanade du Levant – 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR en deux exemplaires à l’aide du formulaire à télécharger en fin de page.
Attention, les dispositifs publicitaires et notamment les enseignes commerciales sont assujetties au respect du règlement municipal de publicité et au paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. (loi du 4 août 2008).
Afin de permettre la mise à jour de la base de données servant au calcul du montant annuel de la T.L.P.E, il est nécessaire de signaler les réductions de la surface ou du nombre des enseignes à l’aide du formulaire de dépose (voir document à télécharger en bas de page).
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le service Affaires Juridiques & Foncières de la Commune
Formulaire de contact renvoyant sur service Affaires Juridiques & Foncières!!!!!!!
2/ Occupation espace public
Documents administratifs pour particulier ou professionnel relatifs à une demande d’occupation du domaine public
3/ Urbanisme et droit des sols
L’accueil téléphonique du service Urbanisme est assuré tous les jours aux horaires d’ouverture de la Mairie sauf le mercredi au 04 92 12 41 62 ou 04 92 12 41 66
Autorisation d’urbanisme CERFA : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Démarche en ligne) : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
