Depuis la circulaire du 20 novembre 2012 ( N°INTD1237286C ), les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.
Cette mesure est rentrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Depuis la circulaire du 20 novembre 2012 ( N°INTD1237286C ), les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.
Cette mesure est rentrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013.