Les secteurs et les dérogations scolaires

Les secteurs scolaires

Le ressort de chacune des écoles publiques est déterminé par délibération du conseil municipal.

La commune de Saint-Laurent-du-Var est divisée en huit secteurs scolaires correspondant chacun à une école ou à un groupe scolaire. Cette méthode de répartition est destinée à harmoniser les effectifs de chaque école en fonction des capacités d'accueil.

Liste globales des périmètres scolaires à télécharger en fin de page.

Les dérogations scolaires

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser aux services de la mairie de l'école souhaitée. Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer.

3 types de dérogations scolaires existent pour une scolarisation :

d’un enfant en provenance d’une commune extérieure
d’un enfant en provenance d’un autre secteur de la commune
d’un enfant de la commune dans une école d’une commune extérieure.

Enfant en provenance d’une commune extérieure

Une dérogation scolaire doit faire l’objet d’un accord entre communes, cet accord intercommunal se traduisant par le versement de la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation, conformément à la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi 86-29 du 8 Janvier 1986 et par l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19 Août1986.
Elle doit être renouvelée chaque année. Elle est également exigée en cas de déménagement vers une autre commune en cours d’année.
Enfant en provenance d’un autre secteur de la commune

Le renouvellement annuel de ce type de dérogation scolaire n’est pas nécessaire. Il est uniquement exigé lors du passage de la maternelle vers l’élémentaire, ou lors d’un changement d’établissement.

Les demandes de dérogations scolaires s’appuient sur l'avis d'une commission chargée d'examiner les demandes de dérogations, et composée des représentants des acteurs éducatifs locaux (élus, services municipaux, les représentants des parents d’élèves, directeurs et/ou enseignants, IEN...). En principe, elle a lieu à la mi-juin.
Enfant laurentin dans une école d’une autre commune

S’adresser aux services de la mairie dans laquelle vous souhaitez scolariser votre enfant.

Modalités pour vos démarches

Enfant en provenance d’un autre secteur :

  • de la commune (1)
  • du Syndicat Intercommunal de Montaleigne. (2)

Enfant en provenance d’une commune extérieure pour une scolarisation :

  • dans la commune (3)
  • dans le secteur Intercommunal de Montaleigne. (4)

(documents aux numéros correspondant à télécharger ci-dessous)

Top