Les secteurs et les dérogations scolaires

Les secteurs scolaires

Le ressort de chacune des écoles publiques est déterminé par délibération du conseil municipal. La commune de Saint-Laurent-du-Var est divisée en huit secteurs scolaires correspondant chacun à une école ou à un groupe scolaire. Cette méthode de répartition est destinée à harmoniser les effectifs de chaque école en fonction des capacités d'accueil.
Liste globale des périmètres scolaires à télécharger en fin de page.

 

Les dérogations scolaires de secteur

Votre enfant doit être inscrit dans une école située dans le secteur dont dépend votre domicile. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école, vous devez remplir une demande de dérogation de secteur. Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser au service Affaires scolaires de la mairie.
Validité de la demande : toute dérogation est accordée pour un cycle (maternelle ou élémentaire). Aussi, la dérogation accordée pour l’école maternelle doit impérativement être renouvelée lors du passage à l’école élémentaire.
Attention, en cours de cycle, une dérogation peut être réexaminée pour des motifs liés à la population scolaire de l’école d’accueil, de secteur ou de comportement de l’enfant.

 

Les dérogations scolaires de commune extérieure

Une dérogation scolaire pour un enfant en provenance d’une commune extérieure doit faire l’objet d’un accord entre communes, cet accord intercommunal se traduisant par le versement de la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation, conformément à la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi 86-29 du 8 Janvier 1986 et par l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19 Août1986.
Elle doit être renouvelée chaque année. Elle est également exigée en cas de déménagement vers une autre commune en cours d’année.
Dans le cas d’une première demande, la dérogation doit être complétée et signée par les parents, remise au service scolaire de la commune de résidence qui vous indiquera les justificatifs à fournir.
Pour nous permettre de prendre connaissance de votre demande et afin de l’étudier, vous devez remettre obligatoirement une copie du dossier au service Affaires scolaires de la mairie de Saint-Laurent-du-Var qui pourra, si nécessaire, vous demander des documents complémentaires.

 

Top