LES DEROGATIONS SCOLAIRES
1/ DÉROGATION SCOLAIRE DE SECTEUR
vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école ?
La dérogation de secteur est une exception au principe d’inscription de chaque enfant à l’école dont dépend son domicile en vertu des périmètres scolaires déterminés par le conseil municipal.
Toute dérogation est accordée pour un cycle (maternelle ou élémentaire).
Ainsi, la dérogation de secteur accordée pour l’école maternelle doit impérativement être renouvelée lors du passage à l’école élémentaire.
Elle est également exigée en cas de déménagement vers une autre commune en cours d’année, dans ce cas-là, veuillez contacter le service des Affaires Scolaires au 04 92 12 42 91.
Après étude des demandes de dérogation, une réponse vous sera transmise par mail avant la fin du mois de juin.
COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE?
Cette démarche se fait en ligne lors de la préinscription à l’école.
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT (FORMAT NUMERIQUE) :
- Attestation de l’employeur des 2 parents avec mention des horaires
- Si l’enfant est gardé par une assistante maternelle : justificatif de domicile de cette personne et contrat d’accueil
- Enfant en situation de handicap (justificatif MDPH)
- Cliquez ci-dessous pour effectuer une préinscription à l’école avec dérogation (Rubrique Enfance-Education-Jeunesse puis préinscription à l’école 2023/2024) :
https://mesdemarches.saintlaurentduvar.fr
Un conseiller numérique est à la disposition des parents qui désirent être accompagnés dans cette démarche,
le mercredi matin (8h30/12h) et le vendredi après-midi (13h30-17h00) dans le hall de l’Hôtel de Ville.
Joignable au 04 92 12 42 34 ou sur rendez-vous pour d’autres horaires.
Pour prendre RDV cliquez sur ce lien : https://formulaires.mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/rendez-vous-avec-un-conseiller-numerique/
2/ DÉROGATION SCOLAIRE DE COMMUNE EXTERIEURE
Une dérogation scolaire pour un enfant en provenance d’une commune extérieure doit faire l’objet d’un accord entre communes, cet accord intercommunal se traduisant par le versement de la participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation.
Elle doit être renouvelée chaque année.
COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE ?
Cette démarche est réalisable uniquement en version papier, en remplissant le formulaire que vous trouverez ci-dessous :
Pour l’année scolaire 2023/2024 cliquez ici : https://saintlaurentduvar.fr/sites/default/files/derogation_commune_exterieure_2023_2024.pdf
Pour Montaleigne 2023/2024 cliquez ici: https://saintlaurentduvar.fr/sites/default/files/derogation_commune_exterieure_mont._2023_2024.pdf
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2021_02_09_secteurs_scolaires_par_ordre_alphabetique.pdf | 498.33 Ko |
| derogation_secteur_2023_2024.pdf | 375.34 Ko |
| derogation_commune_exterieure_2023_2024.pdf | 289.88 Ko |
| derogation_commune_exterieure_mont._2023_2024.pdf | 291.09 Ko |
| dero_secteur_montaleigne_2023_2024.pdf | 377.27 Ko |
