S’INSCRIRE SUR LISTE ÉLECTORALE
- Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?
Pour pouvoir s’inscrire, il faut :
- Avoir 18 ans révolus
- Être de nationalité française
- Jouir de ses droits civiques et politiques
Avoir une attache avec la commune au titre de :
- son domicile principal
- sa qualité de contribuable pour la deuxième fois consécutive au rôle des contributions directes communales.
- sa qualité de gérant de société.
- Remarque : les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
- Quand s'inscrire ?
Depuis le 1er janvier 2020 les électeurs peuvent s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour voter aux prochaines élections européennes prévues le 9 juin 2024, l’électeur devra faire:
- Soit par internet via Service-Public.fr(link is external) sa demande d’inscription au plus tard le mercredi 1er mai 2024 à 23h59.
- Soit par dépôt direct au bureau des Élections jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
VÉRIFIER OU MODIFIER MA SITUATION ÉLECTORALE
- Vérifier ma situation électorale
Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur, via une télé-procédure en ligne, a la possibilité d’interroger sa situation électorale et ainsi avoir connaissance de son inscription sur une liste électorale.
Si tel n’est pas le cas, l’électeur est invité à s’inscrire en s’adressant à la Mairie de sa commune de domicile ou bien en passant par le service d’inscription en ligne.
Ce service est disponible à l’adresse suivante : Service-public.fr
N.B : Il est vivement conseillé que l’électeur porte les renseignements demandés tels qu’ils sont inscrits sur son acte de naissance (renseigner les accents ou trémas sur les noms de famille, donner le cas échéant les deuxièmes et troisièmes prénoms…)
- Modifier ma situation électorale
* Changement d'adresse sur la commune
Si vous avez changé d'adresse sur la commune, vous devrez impérativement le signaler au service Élections en transmettant un justificatif récent de votre nouveau domicile. La modification nécessite une demande de la part de l'électeur.
* Changement d'état-civil
Si votre demande concerne la modification de votre nom d'usage (par exemple le nom marital), vous pouvez nous transmettre votre demande accompagnée de la copie de l'une des pièces suivantes :
- Pièce d'identité mentionnant le nouveau nom (carte d'identité ou passeport)
- Acte de mariage ou acte de naissance à jour
- Livret de famille
Toute demande de modification peut se faire par courrier, par mail à l'adresse election@saintlaurentduvar.fr ou physiquement au bureau des élections.
Le changement interviendra immédiatement et vous recevrez une nouvelle carte électorale avant le scrutin à venir.
VOTER PAR PROCURATION
Un électeur (le mandant) qui n’est pas en mesure de voter le jour d’un scrutin, peut donner procuration à un autre électeur (le mandataire).
Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
ATTENTION: Les électeurs peuvent disposer d'un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.
Démarche en image
ÉTAPE 1 - Préparer sa demande
Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin de :
- ses données d'état civil et sa date de naissance
- son numéro d'électeur
- son adresse et sa commune de vote
ÉTAPE 2 - Effectuer sa pré-demande en ligne
Le mandant peut désormais pré-remplir en ligne sa demande de vote par procuration.
Pour faciliter votre demande, il est préférable d'effectuer sa pré-demande en ligne avant de vous présenter auprès de l'autorité compétente.
Munissez-vous de vos identifiants France Connect et cliquez sur le lien suivant : Maprocuration : Accueil
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à France Services
Si vous ne souhaitez pas faire votre pré-demande en ligne, vous pouvez vous adresser directement auprès des autorités compétentes.
ETAPE 3 - Se présenter aux autorités compétentes
En tant que mandant, vous devrez dans tous les cas vous présenter auprès de l'autorité compétente pour faire vérifier votre identité.
Les autorités compétentes pour l’établissement des procurations de vote sont :
- Commissariat de Police Nationale – 20 Bis Chemin des Grands Plans. 06800 CAGNES-SUR-MER
Tél. 04 92 13 56 10 - Tribunal d’Instance – 100, avenue Cyrille Besset. 06800 CAGNES SUR MER
Tél. 04 92 12 52 50
Au moment de l’établissement de la procuration, il sera demandé en plus des renseignements concernant le mandant, les renseignements concernant le mandataire.
Si le mandant ne peut se déplacer pour raison médicale, il pourra prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire en appelant la police nationale.
Dans quels délais ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Nouveauté pour les élections européennes : vers une procédure entièrement dématérialisée
Pour les élections européennes de juin prochain, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l'indique le décret paru le 29 décembre 2023 .
Une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative : si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié », il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.
La ville complètera ces informations dès que des précisions seront apportées par l’Etat.
Hôtel de Ville – Service État Civil Elections Décès Cimetières
222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var
04 92 12 41 83
Accueil et renseignements
Lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi : 8h30-17h30
Jeudi : 8h30-13h30
Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Samedi : 9h-11h30
