Saint-Laurent-du-Var veille au respect des obligations légales de débroussaillement

Aggravés par les fortes chaleurs, les risques d'incendie menacent chaque année le département des Alpes-Maritimes durant la période estivale.

À ce titre, la commune rappelle en amont aux Laurentins, dont les propriétés présentent un risque, de respecter leurs obligations légales de débroussaillement (OLD) tout au long de l’année, de préférence en-dehors de la période dite rouge, qui s’étend du 1er juillet au 30 septembre. La brigade environnement de la police municipale en avise la population et effectue des patrouilles et des constats sur la commune, indépendamment de l’Office National des Forêts (ONF) qui intervient aussi sur le terrain.

Comme mentionné dans le code forestier, les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigues, sont tenus de débroussailler leur terrain et à le maintenir en état débroussaillé, conformément aux prescriptions suivantes :

- aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 4 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

- la totalité du terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU en vigueur (plan local d’urbanisme).

- la totalité du terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement.

- la totalité de votre terrain s’il fait partie d’une AFU (association foncière urbaine) ou d’une ZAC (association foncière urbaine ou zone d’aménagement concerté articles L. 322-2 ou L.311-1 du code de l’urbanisme).

- la totalité des terrains si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Les propriétaires qui n'auraient pas réalisé les travaux prescrits en temps et en heure s'exposent à diverses sanctions et en premier lieu à une amende forfaitaire de 135 € pour terrain non débroussaillé, majorée à hauteur de 30 €/m² et /jour en cas de non-acquittement dans les délais impartis.

À savoir également que l'application « Prévention Incendie » permet aux utilisateurs, s'ils sont témoins d'un incendie, de prévenir les secours en géolocalisant le lieu du sinistre. Informations complémentaires : https://bit.ly/3dPae21

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pris au sujet des OLD et de l'emploi du feu en matière de prévention des risques incendie, ainsi que la plaquette préventive.