PLUm - Enquête publique - Du 1er au 30 juin 2022

PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 (MDC1) DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 1er AU 30 JUIN 2022

Le PLU Métropolitain de Nice Côte d’Azur est un document d’urbanisme intercommunal, portant les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement notamment.

Approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain, il est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 21 octobre 2021 et applicable depuis le 25 novembre 2021.

Au regard des nouveaux projets portés par les communes membres concernées, le PLUm doit à nouveau évoluer.

Suivant l’article L.153‐36 du Code de l’urbanisme, le projet de modification de droit commun ainsi que les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont soumis à enquête publique, pendant un mois, du 1er au 30 juin 2022, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.

Les permanences du commissaire enquêteur sur la commune de Saint-Laurent-du-Var :

• Le mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30
• Le vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00
• Le lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30

Le dossier papier est mis à disposition du public au siège de la Métropole, ainsi que dans le hall de la mairie de la commune de Saint-Laurent-du-Var, aux jours et heures d’ouverture au public à l’exception des samedis et dimanches et jours fériés, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Ces observations seront enregistrées et conservées aux fins d’analyse.

Donnez votre avis sur le site : Registre Numérique Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (registre-numerique.fr)

Vous trouverez en fichier PDF ci-dessous, le guide de lecture.

(Source : MNCA / Registre numérique)