La ville de Saint-Laurent-du-Var vient d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des intempéries survenues entre le 22 et 24 novembre 2019, qui avaient généré des mouvements de terrain sur la commune.
Cette reconnaissance prend donc effet ce jour, après publication de l’arrêté ministériel du 28 avril 2020 au Journal Officiel de la République Française (JORF), et octroie aux sinistrés lors de ces intempéries un délai de 10 jours, à compter du 12 juin 2020, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance et ainsi bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel précité à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041987226&dateTexte=&categorieLien=id
- Titre: La commune reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux intempéries survenues fin novembre 2019
- Date de publication: 12 juin. 2020
- Catégorie: Actualité
