Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière Saint-Marc de Saint-Laurent-du-Var
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée des portes du cimetière Saint-Marc et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 21 novembre 2022 en présence de Monsieur Marcel VAIANI, Adjoint au Maire de Saint-Laurent-du-Var et de Monsieur Olivier CASES, Directeur de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées sur le PDF ci-dessous.
| Fichier attaché | Taille |
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 annonce_generale_1er_constat_concession_en_etat_abandon.pdf | 713.25 Ko |
- Titre: Cimetière Saint-Marc - Nouvelle procédure reprise de concessions
- Date de publication: 13 oct. 2022
- Catégorie: Actualité
