Professionnels : comment accéder au fonds d'urgence départemental ?

Depuis le 31 mars, les professionnels qui sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat et au Registre des Actifs Agricoles peuvent demander l’aide du fonds d’urgence départemental.

Les critères d’éligibilité :

  1. L’entreprise a moins de 20 salariés et réalise moins de 2 millions d’€ de CA,
  2. L’entreprise a subi une perte d’au minimum 50 % de son chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable,
  3. Le siège social ou l’établissement principal est situé sur le département ou dans la région PACA,
  4. L’entreprise est située dans les Alpes-Maritimes,
  5. L’entreprise est immatriculée et en activité depuis au moins 6 mois.

Pour bénéficier de ce fonds, l’entreprise doit subir un préjudice qui soit direct, actuel et certain et lié à la pandémie du covid-19.

Le montant de l’avance remboursable (prêt à taux 0) par entreprise est plafonné à 10 000€ sans que le montant de l’aide puisse dépasser le montant de CA du mois de référence de l’année précédente.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à suivre le lien suivant : ici 

Pour constituer votre dossier en ligne, c’est ici 

Vous pouvez contacter l’équipe de conseillers CCI dédiée au covid-19 pour vous aider à réaliser votre demande : 04 93 13 75 73 / allocci@cote-azur.cci.fr

 

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