Issu de plusieurs lois, le programme local de l’habitat (PLH) est un document qui définit, pour une durée d’au moins 5 ans, une politique visant à répondre aux besoins de logement et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée des divers types de logement, et en particulier des logements sociaux.
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est un document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
Aujourd’hui, devenu un véritable document opérationnel, le programme local de l’habitat (PLH) établit des objectifs et des principes fondateurs de la politique de l’habitat en prenant en compte des équipements publics, la nécessité de lutter contre l’étalement urbain, l’évolution démographique et économique, l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, la desserte en transports.
Le programme local de l’habitat (PLH) se compose en trois parties :
- le diagnostic analyse la situation existante, les évolutions et les besoins en termes d’offre foncière et d’adéquation offre-demande de logements et d’hébergement, en prenant en compte les enjeux liés aux déplacements et aux transports. Il inclut un repérage des situations d’habitat indigne et des copropriétés dégradées. Enfin, il évalue les résultats des politiques engagées et expose les conséquences, en matière d’habitat, des perspectives de développement et d’aménagement des SCOT. En l’absence de SCOT, le cas de Nice Côte d’Azur, il indique comment il prend en compte l’objectif de mixité sociale;
- le document d’orientations énonce les principes et objectifs en matière :
- de mixité et d’offre suffisante, diversifiée et équilibrée, des différents types de logements;
- de personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
- de politique d’attribution de logements sociaux ;
- de requalification du parc existant, de lutte contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulier de rénovation urbaine ;
- d’adaptation de l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées ;
- de logement étudiant.
- le programme d’actions territorialisé indique :
- les modalités de suivi du programme et les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’observation de l’habitat ;
- les objectifs quantifiés et la localisation de l’offre nouvelle dans chaque commune ;
- la liste des principales actions envisagées pour l’amélioration et la réhabilitation du parc ;
- la description des opérations de rénovation urbaine envisagées et les modalités de reconstitution de l’offre de logement social liées à ces opérations ;
- les interventions foncières permettant la réalisation du programme
Le 10 septembre 2010, le second PLH de la Métropole Nice Côte d'Azur a été approuvé, il fixait des objectifs de production de logements sur la période 2010-201
Pour en savoir plus sur le PLH de Nice Côte d’Azur :
http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/le-l/le-programme-local-d...
Un troisième PLH est actuellement en cours d’élaboration sur la période 2017-2022 par la Métropole Nice Côte d’Azur en collaboration avec les communes. Nous vous tiendrons prochainement informés de l’avancement de ce document.
