UN(E) JURISTE RESPONSABLE DES AFFAIRES DOMANIALES ET PATRIMONIALES

Mission principale : le/la Responsable assure l’encadrement de l’agent en charge de la gestion locative du patrimoine communal (domaine public et privé). Il/elle réalise les décomptes de charge des différents occupants et assiste aux états des lieux. Il/elle assure également  l’encadrement de l’agent en charge de la gestion des occupations du domaine public. A cet égard, le/la Responsable sera régisseur(euse) suppléant(e) et devra veiller au respect de la règlementation sur le domaine public. Il/elle sera chargé(e) de la mise en œuvre des procédures de publicité et de concurrence des occupations du domaine public à des fins économiques.

Le/la Responsable est chargé(e) de veiller à l’application de la réglementation municipale en matière de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, du suivi de la TLPE et de participer à son évolution.

Filière: 
Administrative
Catégorie: 
B
Date limite de candidature: 
02-déc-2022
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