Demande d’installation, de remplacement ou de modification de dispositifs supportant de la publicité
Vous souhaitez installer une publicité (toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention) ou une enseigne (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce):
Consulter au préalable le règlement local de publicité métropolitain.
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’Environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les règles nationales concernant la publicité extérieure peuvent être adaptées aux spécificités locales à travers un Règlement Local de Publicité. C’est le choix qu’a fait la Métropole Nice Côte d’Azur approuvant son RLPm par délibération le 27 juin 2022.
Votre demande de pose d’enseigne ou de publicité doit être adressée à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR – Direction des Affaires Juridiques & Foncières – 222 Esplanade du Levant – 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR en trois exemplaires, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’aide du formulaire à télécharger en fin de page.
Il est précisé que les dispositifs publicitaires et notamment les enseignes commerciales sont assujetties au respect du règlement local de publicité métropolitain et au paiement de la taxe sur la publicité extérieure T.P.E.
Afin de permettre la mise à jour de la base de données servant au calcul du montant annuel de la T.P.E, il est nécessaire de signaler tout changement d’enseigne à l’aide du formulaire ci-dessous.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des Affaires Juridiques & Foncières de la Commune a l’adresse suivante: juridique@saintlaurentduvar.fr
Formulaires en téléchargement automatique ci-dessous
