Comme chaque année, la commune procèdera publiquement au tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises.
Ce tirage au sort est effectué à partir de la liste électorale, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Le juré d’assises est un citoyen appelé à participer aux côtés des magistrats professionnels, au jugement de crimes devant la cour d’assises.
Les conditions pour être juré :
– Être de nationalité française
– Avoir au moins 23 ans
– Savoir lire et écrire le français
– Ne pas se trouver dans un cas d’incompatibilité prévu par la loi
– Jouir de ses droits civiques, civils et de famille
Les personnes tirées au sort seront individuellement informées, elles recevront un courrier et un questionnaire à nous retourner en mairie dûment rempli.
Ce tirage au sort ne désigne pas de manière définitive le juré, il y aura une commission spéciale réunie au siège de la cour d’assises, qui procèdera à la révision de la liste transmise par la commune.
Ce tirage aura lieu le jeudi 28 mai 2026 à 14 heures au service des élections au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
