Service Urbanisme

• Accueil et renseignements par téléphone :

Le service Urbanisme vous renseigne téléphoniquement au 04 92 12 41 62 ou 04 92 12 41 69 tous les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi) sauf le mercredi 

• Consultation des dossiers :

La consultation physique des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous :

le lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 13h30 à 17h00.

Pour prendre rendrez-vous cliquez sur le lien ci-dessous :

https://formulaires.mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/urbanisme/rendez-vous-urbanisme/?cancelurl=https%3A//mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/

• Rencontre avec un instructeur et demandes de renseignements :

Vous pouvez rencontrer un instructeur qui vous aidera dans vos démarches sur rendez-vous le mardi et jeudi de 8h30 à 12h. Pour les dossiers déjà en cours d’instruction contactez directement le service par téléphone au 04 92 12 41 62 ou 04 92 12 41 69.

Pour prendre un rendez-vous cliquez sur le lien ci-dessous :

https://formulaires.mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/urbanisme/rendez-vous-urbanisme/

• Dépôts des dossiers d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Depuis du 1^er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Pour vous accompagner dans vos démarches, la commune a mis en place un Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme qui permet le dépôt et le suivi de vos dossiers sans avoir à vous déplacer en Mairie.

Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée ne sera possible que par cette téléprocédure :

https://gnau14.operis.fr/saintlaurentduvar/gnau/#/

Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ainsi que l’envoi de pièces complémentaires est proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail).

Le dépôt papier restera possible en Mairie sur rendez-vous, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Dépôt uniquement sur rendez-vous via le portail dédié

https://formulaires.mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/urbanisme/rendez-vous-urbanisme/?cancelurl=https%3A//mesdemarches.saintlaurentduvar.fr/

 

Un dépôt sous enveloppe dans la boite aux lettres en façade de la mairie est possible

AUCUN DOCUMENT NE POURRA ÊTRE REMIS A L’ACCUEIL

Merci de votre compréhension

Pour vous accompagner dans vos démarches, le service urbanisme de la commune vous invite à consulter les sites suivants selon vos besoins.

• Cadastre https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
• Cerfa https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

L’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme varie entre 1 et 5 mois selon la nature et l’importance du projet, sous réserve de la nécessité de pièces complémentaires à produire au dossier, dont la demande par les services instructeurs rallonge le délai d’instruction.  A Saint-Laurent-du Var, les permis sont délivrés au nom de l’Etat (Préfet) sur plus de 90% du territoire de la commune, intégrés au périmètre de l’Opération d’Intérêt National Nice Ecovallée, et au nom de la Commune (Maire) sur le territoire restant, situé essentiellement sur le collinaire.