Toute occupation de l’espace public, dans la rue, un jardin ou sur une place, nécessite une autorisation de la Mairie.
Pour avoir le droit d’occuper un lieu public et d’y organiser une manifestation, une vente au déballage, un tournage de film, etc…, il faut se préparer à l’avance et prévoir notamment un dispositif préventif de secours et de sécurité qui respecte la réglementation et assure la sécurité du public, recenser les besoins techniques et déclarer la manifestation.
Documents administratifs pour particulier ou professionnel relatifs à une demande d’occupation du domaine public :
Pour avoir le droit d’occuper un lieu public et d’y organiser une manifestation, il faut se préparer à l’avance et prévoir notamment un dispositif préventif de secours et de sécurité qui respecte la réglementation et assure la sécurité du public, recenser les besoins techniques et déclarer la manifestation.
Organisé par une association sur le domaine public, un vide-greniers doit être déclaré en téléchargeant le formulaire ci-dessous:
FORMULAIRE-AOT-VENTE-AU-DEBALLAGE
Pour une fête de quartier, un grand rassemblement, une manifestation sportive ou culturelle, etc. Vous devez déclarer votre manifestation :
Chantiers : Si dans le cadre d’un chantier, vous avez besoin d’occuper ponctuellement la chaussée ou des emplacements de stationnement, une demande d’autorisation spécifique est nécessaire.
Vous pouvez télécharger le formulaire :
Demander une autorisation pour installer une terrasse ou des objets mobiles : L’installation de terrasses et d’objets mobiles (installés à l’ouverture des commerces et retirés à leur fermeture) est réglementée et fait l’objet d’autorisations municipales.
