Lorsque la commune reçoit une candidature spontanée, en vue d’une exploitation économique du domaine public communal, la commune publie un avis de publicité afin de permettre toute autre manifestation d’intérêt concurrente en application de l’article L2122-1-4 du CGPPP.
Installation et exploitation d’un point de vente de fleurs, plantes et compositions florales :
Avis d’appel à candidatures – Vente de fleurs devant le cimetiere Saint Marc pour la toussaint 2026Télécharger
Occupation du domaine public : Intervention d’un photographe dans les crèches municipales
