Enquêtes publiques
Déclassement emprises du domaine public – Secteur Square Bènes
Cette enquête publique s’est tenue du 13 décembre 2021 au 12 janvier 2022. Cette procédure a été mise en œuvre dans le cadre de la requalification du Square Bènes.
Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
Cette enquête publique s’est tenue du 1er au 30 juin 2022.
Projet de création de la ligne T4 du tramway sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer
Cette enquête publique s’est tenue du 12 au 21 juillet 2023.
Classement dans le réseau des voies publiques métropolitaines de la rue Honoré Brun
Cette enquête publique s’est tenue du 30 mai 2023 au 19 juin 2023.
Concertations publiques
Pugets Nord – Équipements d’infrastructures et centralité
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la Métropole Nice Côte d’Azur a lancé une procédure de concertation publique. L’objectif de cette procédure est d’associer l’ensemble de la population et des acteurs de l’aménagement du territoire à l’élaboration du projet en leur présentant les enjeux et les grandes orientations pour l’aménagement d’équipements de voirie.
La concertation publique s’est déroulée du 4 avril au 4 mai 2022.
Requalification de l’avenue du Général De Gaulle
Une concertation relative à la mise en œuvre de ce projet a été menée du 10 octobre au 10 novembre 2022. Le bilan de cette concertation a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 8 mars 2023.
