Enseignes et publicités

Demande d’installation, de remplacement ou de modification de dispositifs supportant de la publicité

Vous êtes commerçant, vous souhaitez installer ou modifier une enseigne. Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation écrite préalable délivrée par la Mairie.

Votre demande de pose d’enseigne doit être adressée à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR - Service des Affaires Juridiques & Foncières - 222 Esplanade du Levant – 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR en deux exemplaires à l’aide du formulaire à télécharger en fin de page.

Attention, les dispositifs publicitaires et notamment les enseignes commerciales sont assujetties au respect du règlement municipal de publicité et au paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. (loi du 4 août 2008 http://vosdroits.service-public.fr/pme/F22591.xhtml )

Afin de permettre la mise à jour de la base de données servant au calcul du montant annuel de la T.L.P.E, il est nécessaire de signaler les réductions de la surface ou du nombre des enseignes à l’aide du formulaire de dépose (voir document à télécharger en bas de pas).

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le service Affaires Juridiques & Foncières de la Commune :

Formulaire de contact